Évaluation environnementale de portée générale (ÉE)

Le projet Électricité à Nepean-Sud est planifié conformément à l’évaluation environnementale de portée générale (ÉE) pour petites installations de transport d’électricité (le 16 novembre 2016), et approuvé par la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

L’ÉE de portée générale est un processus de planification simplifié pour une catégorie de projets définie qui ont lieu fréquemment, sont de petite envergure et ont un ensemble d’effets prévisibles, qui peuvent être atténués à l’aide de mesures éprouvées. Le processus de l’ÉE de portée générale s’est révélé efficace pour s’assurer que les projets cadrant dans une catégorie définie sont planifiés et mis en œuvre de manière efficace et écoresponsable.

Les consultations avec les communautés autochtones, les responsables municipaux, les organismes gouvernementaux, les élus, les propriétaires de terrain touchés, les groupes communautaires et toutes les parties concernées sont une partie intégrante du processus de l’ÉE de portée générale et de la planification du projet. De multiples occasions pour formuler des commentaires seront offertes à toutes les étapes de la planification du projet. Cela favorisera l’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet qui répondra aux besoins de la communauté élargie.

Une fois que les études environnementales et techniques pour le projet terminées, une ébauche du Rapport d’étude environnementale (RÉE) sera mise à la disposition du public aux fins d’examen et de rétroaction, conformément au processus de l’ÉE de portée générale. L’ébauche du RÉE résumera également le processus de consultation et les commentaires reçus. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des évaluations environnementales de portée générale, veuillez consulter le Code de pratique : Préparation, examen et utilisation des évaluations environnementales de portée générale en Ontario (janvier 2014) du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

 

Autres approbations

Puisque le projet Électricité à Nepean-Sud traverse des terres fédérales dans la Ceinture de verdure, des approbations devront être obtenues de la part d’organismes fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. De la documentation pour répondre aux exigences des approbations fédérales sera également mise à la disposition du public aux fins de consultation. Nous prévoyons mettre en œuvre ce processus en parallèle avec l’ÉE de portée générale.

À l’achèvement du processus de l’ÉE de portée générale et d’autres approbations de planification, Hydro Ottawa et Hydro One présenteront une demande à la Commission de l’énergie de l’Ontario pour obtenir l’approbation de construire le projet conformément à l’article 92 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. La Commission de l’énergie de l’Ontario tiendra une audience publique et déterminera si le projet représente les intérêts des consommateurs en ce qui concerne le prix, la pertinence, la fiabilité et la qualité des services d’électricité.